cheque CESU
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Chèque CESU, 3 choses incontournables à connaître

Les Chèques Emploi Service Universel ont été créés pour favoriser le travail dans les domaines des services à la personne. En tant que micro-entrepreneure, il est possible d'être payée sous forme de CESU. Il est d'ailleurs possible, de les cumuler à un statut de salarié. Quelles sont donc les 3 choses incontournables à connaître sur ce type de paiement ?

Pour bénéficier du système de chèque emploi service universel, et donc encourager le travail des services à domicile, l'entreprise doit faire partie de la liste établie par l'article D7231-1 du code du travail. De fait, certains corps de métier sont soumis à l'obtention d'un agrément ou de déclaration étatique. D'autres encore, devront demander une autorisation délivrée par leur département.

Généralement, les prestations de service payables en chèque CESU sont :

  •  la garde d'enfants (au domicile ou en dehors)
  •  le soutien scolaire
  •  la préparation de repas au domicile (y compris le temps passé à faire les courses)
  •  l’activité de garde-malade (hors soins médicaux)
  •  la garde et la surveillance temporaire au domicile (résidence principale ou secondaire)
  •  l’accompagnement des personnes dépendantes en dehors de leur domicile (y compris conduite de leur véhicule personnel)
  •  l’entretien de la maison et travaux ménagers
  •  le petit bricolage
  •  l’entretien de jardins
  •  l’assistance administrative ou assistance informatique
  •  la garde et promenade d'animaux de compagnie si l'activité est focalise sur les personnes dépendantes.

Chèque CESU préfinancé ou déclaratif ?

Ces deux types de paiement par chèque servent à régler des prestations de service à la personne et à domicile. Pour autant, elles ne sont pas à utiliser de la même façon, ni même ne s'utilisent auprès des auto-entreprises de façon similaire :

  • le chèque déclaratif. Appelé aussi le chèque CESU bancaire, il permet de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile. Sous forme dématérialisée, il simplifie les démarches administratives des particuliers-employeurs. Il permet aussi, certains avantages fiscaux. Attention, les micro-entrepreneurs ne peuvent être payés en CESU déclaratifs si les prestations effectuées sont faites dans le cadre de leur entreprise ;
  • le chèque CESU préfinancé, quant à lui, est un chèque nominatif au montant prédéfini. Il est généralement délivré par un organisme financier qui détermine en amont son montant. Parfois, pour des services spécifiques. Il a aussi, une date de validité : le dernier jour du mois de février de l'année suivant son émission. À lui seul, ce chèque permet de payer le salaire des employés déclarés, l'association ou l'entreprise prestataire ou bien mandataire. Pour les micro-entrepreneurs, ces derniers peuvent être rémunérés si la prestation effectuée a été réalisée dans le cadre de leur entreprise.

Peut-on cumuler emploi et micro-entreprise ?

En réalité, il est tout à fait possible pour une micro-entreprise de cumuler les deux chèques CESU : préfinancé et déclaratif. Dans le cadre d'une auto-entreprise et d'un statut salarié, il sera important de ne pas faire entrer les activités déclarées par les CESU bancaires, dans les comptes de la société. Ni d'ailleurs, dans le chiffre d'affaires de celle-ci. Les charges sociales liées à l'activité salariée seront déjà réglées par l'employeur.

Il est donc possible, lorsque l'on est une micro-entrepreneurs de cumuler le paiement de ses services, en chèque CESU. Attention toutefois, de bien vérifier le type de chèque pour ne pas se retrouver dans l'illégalité.

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