Conges maternité, ce qu'il faut savoir
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Congés maternité des entrepreneures, ce qu’il faut savoir

Il existe encore et toujours une nébuleuse autour du sujet des congés maternité des entrepreneures. Ne sachant où chercher, quelles aides obtenir, leurs droits... Pour beaucoup, devenir maman quand elles sont entrepreneures devient un réel parcours du combattant. Qu'a cela ne tienne, depuis peu les entrepreneures bénéficient des mêmes droits que les salariées.

Les congés maternité sont prévus pour permettre aux futures mamans de se reposer. Que ce soit pour une salariée ou une entrepreneure. En amont de l'accouchement ou de l'adoption, pour préparer tranquillement l'arrivée de l'enfant. En aval, pour préparer la vie de famille et s'organiser. C'est ce que l'on appelle le congé prénatal, qui varie entre 2 et 24 semaines selon certains critères (dont des critères médicaux) et le congé postnatal, qui varie entre 6 et 22 semaines.

À noter toutefois que depuis janvier 2020, un temps partiel pour une reprise progressive de l'activité professionnelle est expérimenté. Plus souple, cette reprise permet aux entrepreneures qui le souhaitent de cumuler leurs congés maternités avec leur activité (1 à 2 jours par semaine).

Quels sont les types d'allocations ?

Comme toutes les demandes de congés maternité, un certificat de grossesse doit être impérativement envoyé à la Sécurité Sociale. C'est ce qui déclenchera la procédure d'indemnisation. Pour les entrepreneures, dans le cadre d'une activité non salariée, deux formules existent :

  • l'allocation forfaitaire de repos maternel, versée à chaque future maman, à condition de cesser toute activité professionnelle durant la période d'indemnisation ;
  • les indemnités journalières, versées lors du dépôt d'un arrêt de travail d'au moins 56 jours consécutifs, soit 8 semaines, dont 14 jours avant l'accouchement.

Différents documents devront donc être communiqués à l'Assurance Maladie, comme le carnet de maternité et l'attestation sur l'honneur de cessation d'activité ou arrêt de travail. Pour toucher l'allocation forfaitaire de repos maternel, la transmission de la feuille d'examen prénatal du 7e mois et le certificat d'accouchement devront être faite à la CPAM.

Comment calculer les indemnisations des congés maternité ?

Mais comment sont calculées les indemnisations des congés maternité ? Le calcul des allocations maternités varie selon 2 critères : selon que l'activité est principale ou secondaire. Dans le 1e cas, 2 montants existent. Pour savoir lequel sera appliqué, l'entrepreneure devra calculer la moyenne de ses 3 derniers revenus d'activité annuelle.

Si la moyenne est supérieure à 3 982, 80e, l'entrepreneure pourra percevoir une allocation de 3 428e pour une naissance et 1 714 e pour une adoption. Ainsi que 56,36e d'indemnités journalières forfaitaires, soit 3 155e pour 56 jours d'arrêt.
Si la moyenne est inférieure à 3 982,80e, les indemnités sont réduites de 10%. Ainsi, l'entrepreneure ne pourra toucher que 342, 80e pour une naissance et 171,40e pour une adoption. Puis 5,63e d'indemnisations journalières, soit 315,56e pour deux mois d'arrêt.

Concernant les entrepreneures en activité secondaire, le choix entre le régime général des salariés ou celui des indépendants peut être envisageable. Les congés maternités dépendent aussi, du chiffre d'affaires réalisé.

Être entrepreneure peut aujourd'hui rimer avec mumpreneure ! Toutefois, il ne tient qu'à l'entrepreneure de jauger l'intérêt des congés maternité contre l'impact d'un arrêt sur son activité professionnelle. La réforme des congés maternités pour les entrepreneures avance, même si ceux-ci ne semblent pas tout à fait idéaux.

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