protection des actionnaires
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3 choses à savoir sur la protection des actionnaires

En France, devenir actionnaires d'une société par actions demande des précautions. Ces précautions sont des protections émises par la loi afin d'éviter tous conflits et perte d'argent pour les détenteurs d'actions.

Une entreprise par actions est avant tout, une personne morale. Elle peut donc détenir des biens et exploiter une entreprise. Les actions ainsi menées par cette société sont appelées des titres de propriétés remises à ceux qui participent à sa capitalisation. C'est la définition même de l'investissement. Les détenteurs des actions sont les actionnaires.

Être actionnaires comportent des avantages :

  • De gérer les risques liés à l'exploitation d'une entreprise ;
  • de financer des entreprises de différentes façon et de gérer les revenus.

Les avantages de la protection des actionnaires

Investir dans une société par actions permet aux actionnaires de bénéficier de protections définies par la loi. Les principales sont les suivantes :

  • Changer d'administrateurs. Les actionnaires se fient au travail des administrateurs de la société par actions. Dans certains cas, il arrive qu'ils décident d'en changer pour non-acquittement de leurs obligations envers la société ;
  • mettre en place des conventions. En cas de situations conflictuelles avec d'autres actionnaires, une convention peut être mise en place afin d'être en mesure de les gérer.
  • se prémunir. Les actionnaires minoritaires ont la possibilité de se prémunir contre les abus des actionnaires majoritaires.

D'autres protections pour les actionnaires peuvent également être mises en place :

  • Un engagement d'exclusivité de travail dans la société ;
  • un droit de suite, accordé aux associés en cas de création de nouvelle société qui permet d'avoir le même niveau de participation ;
  • un engagement de non-concurrence et de non-débauchage du personnel en cas de départ de la société ;
  • un engagement à ne pas déposer de marques, de brevets ou de propriété intellectuelles à titre personnel ;
  • un engagement à souscrire une assurance homme clé, d'un montant minimum au profit de la société ;
  • un engagement de confidentialité.

Devenir actionnaire d'une société par actions n'est pas une chose simple. Il est important de se prémunir et de mettre en place des protections. Dans le business, mieux vaut prévenir que guérir !

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