Le love money se défiscalise
Photo© Pixabay, CC0

Love Money : vers une défiscalisation exceptionnelle de la donation

Depuis la crise de la Covid-19 et la rentrée du pays en récession, le Love Money fait l'objet d'une exonération fiscale. Depuis le 1er juin 2020, le prêt entre amis ou en famille favorise les transmissions financières intergénérationnelles. Il tente ainsi de relancer l'économie.

Encore appelé de nos jours le prêt "3 F" pour "Friends, Family and Fools" (Amis, Famille et Passionnes), le prêt en famille, entre amis ou d'une personne susceptible de financer une jeune entreprise en démarrage ou en création a le vent en poupe.

Ce modèle de prêt ou de don pour les entrepreneures devient de plus en plus fréquent. D'ailleurs il fera l'objet, dans les prochains mois, d'une exonération fiscale. Le 2 juillet dernier, un amendement a été adopté pour favoriser les transmissions financières entre les générations. Celui-ci permettra alors d'exonérer les donations faites au profit de proche ou au développement d'une entreprise.

Une exonération à quel titre ?

Cette dite exonération est une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Notamment pour les dons de somme d'argent, à hauteur de 100 000 euros. Ainsi pour bénéficier de l'exonération, le don devra directement aller à une entreprise en création ou en développement. Cette entreprise devra être composée de moins de 50 salariés et la direction devra être effectuée par la bénéficiaire.

Ce type de don au profit d'un tiers (d'un parent, d'un enfant ou d'une proche entrepreneure) correspond donc à une épargne relationnelle. De cette façon, cette nouvelle mesure financière favorise le transfert de patrimoine entre générations. Ceci sur fond d'aide à la création d'entreprise.

Une mesure favorable à la crise économique

La bénéficiaire de la donation, elle, peut donc être un parent du donateur ou un proche. Mais elle doit surtout être une entrepreneure, individuelle ou actionnaire d'une entreprise.

Jusqu'à aujourd'hui, les donations font l'objet d'un abattement de 100 000 euros entre parents et enfants. Et d'un abattement de 31 865 euros, entre les grands-parents et les petits-enfants, par période de 15 ans. En dehors du cercle familial, la donation d'un proche autre est assujettie à des droits de donation de 60%. L'administration fiscale perçoit donc l'impôt appelé Droits de donation. Pour le calculer, elle prend en compte la valeur de la donation dont elle déduit le montant des éventuels abattements.

Mais cette mesure d'exonération n'est qu'exceptionnelle. Elle a une durée limitée dans le temps puisque pour en bénéficier, la donation doit être effectuée entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2021.

Vous l'aurez compris, le Love Money connaît une évolution principalement due à la crise économique. Le prêt entre amis ou en famille pour la création ou le développement d'une entreprise fait donc l'objet d'une exonération fiscale limitée dans le temps.

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