Nouveau prêt participatif pour les PME et les ETI
Photo© Pixabay, CC0

Nouveau prêt participatif, ce qu’il faut savoir

Saviez-vous qu'un nouveau prêt participatif va être ouvert aux Petites et Moyennes Entreprises, ainsi qu'aux Entreprises de Tailles Intermédiaires ? Si dans ces deux catégories, certaines entreprises ont des perspectives de développement après la crise, elles pourront alors bénéficier de ce nouveau prêt. Et ce, même si elles bénéficient déjà du prêt PGE. Une aubaine en cette période de 3e confinement !

Quelles sont les entreprises concernées par le prêt participatif ?

Selon la loi des finances de 2021, ce prêt participatif sera réservé aux entreprises qui peuvent espérer un rebond. Pour cela, les entreprises devront répondre à des critères cumulatifs tels que :

  • être une PME ou une ETI dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise ;
  • être immatriculée en France ;
  • avoir un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros.

Cumulable avec le prêt PGE, ce prêt participatif garantit lui aussi par l'État, pourra atteindre :

  • pour les PME, 12,5% du chiffre d'affaires de 2019. Pour une entreprise innovante, ou créée après le 1er janvier 2019, le montant de la masse salariale de 2019. Si ce dernier est supérieur ;
  • pour les ETI, 8,4% du chiffre d'affaires de 2019. Pour une entreprise innovante, ou créée après le 1er janvier 2019, les 2/3 de la masse salariale. Si son montant est supérieur.

Il est limité à 30% du montant du prêt et remboursable sur 8 ans. Un différé de 4 ans est toutefois possible. Ce prêt sera donc accessible à partir de mi-avril et utilisable jusqu'au 30 juin 2022.

Est-il vraiment cumulable ?

Le nouveau prêt participatif garanti par l'État est, bien entendu, cumulable avec le prêt PGE. Lui-même mit en place depuis le début de la crise. Ceci sous conditions, cependant :

  • le montant dû, au titre du PGE et du prêt participatif, ne doit pas être supérieur à 25% du chiffre d'affaires 2019. Ou bien, supérieur à 2 fois la masse salariale 2019 des entreprises.

Ce qui signifie pour celles-ci, de faire-valoir une baisse de 5% de leur chiffre d'affaires ou de leur masse salariale. Ou encore de justifier une baisse de 10% de leurs investissements ou de leur carnet de commandes. Ou enfin, de montrer une baisse de 10% de recours à la sous-traitance.

Que se passe-t-il si le prêt participatif et le PGE dépassent 25% du chiffre d'affaires 2019 ? Le montant du nouveau prêt ne pourra donc pas dépasser 10% du chiffre d'affaires 2019, pour une PME (ou 80% de la masse salariale). 5% du chiffre d'affaires pour une ETI (ou 40% de la masse salariale).

Ainsi pour faire la demande du nouveau prêt participatif, les entrepreneures devront faire une demande documentée. Elles devront notamment montrer une analyse fine des capacités de rebond de l'entreprise, après la crise. Les prêts seront ensuite attribués par les réseaux bancaires classiques.

Pour les entrepreneures ayant une entreprise faisant partie des catégories des PME et des ETI, une demande du nouveau prêt participatif garanti par l'État sera possible. Et ce, à partir de mi-avril. Attention toutefois, il s'agit bien ici d'un prêt bancaire, à rembourser. Prudence quant aux demandes financières faites.

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