Les nouvelles modalités du Fonds de Solidarité
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Fonds de Solidarité : quelles sont les nouvelles modalités ?

Depuis la crise de la Covid-19, des aides financières ont été mises en place pour les entreprises françaises. Début novembre, un nouveau décret est venu confirmer et préciser l'accès aux Fonds de Solidarité. Quelles sont donc les nouvelles modalités du Fonds de Solidarité ?

Le 2 novembre dernier, un nouveau décret est venu confirmer et affirmer les annonces du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. Annonces faite par Bruno Le Maire, le 29 octobre dernier. Ces annonces portaient sur l'aide exceptionnelle mise en place par l'État : le Fonds de Solidarité.

Qu'est-ce que le Fonds de Solidarité ?

Le Fonds de Solidarité est une aide de l'État. Elle sert à contrer la crise économique que subit le pays, à cause de la Covid-19. Cette aide est dédiée aux entrepreneures les plus impactées par la crise. Elles contiennent deux volets principaux :

  • un montant de 1 500 euros, prolongé jusqu'au 30 novembre prochain ;
  • une "aide complémentaire", d'un montant pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, prolongée elle aussi jusqu'au 30 novembre prochain.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds de Solidarité ?

Désormais, et au vue de la prolongation du confinement, le Fonds de Solidarité est ouvert aux entreprises :

  • de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires, ni de bénéfice ;
  • ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 ;
  • contrôlées par une holding, sous réserve que l'effectif total soit inférieur à 50 salariés.

Pour les mois de septembre et d'octobre

Pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative sur les mois de septembre et d'octobre, une aide égale à la perte de leur chiffre d'affaires sera attribuée. Dans la limite de 10 000 euros par mois.

En revanche pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis situées en zone de couvre-feu, une aide sera proposée dans la limite de 10 000 euros. Ceci, en cas de perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %. Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu, l'État prévoit une aide dans la limite de 1 500 euros, en cas de perte de chiffre d'affaires entre 50 % et 70 %. Ainsi qu'une aide, allant jusqu'à 10 000 euros (dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel), en cas de pertes de plus de 70 % du chiffre d’affaires.

Pour le mois de novembre

Les entreprises du secteur S1, fermées administrativement, peuvent obtenir une aide. Une aide égale à la perte de leur chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros. Alors que les entreprises du secteur S1 bis, obtiendront une aide égale à 80% du chiffre d'affaires. Ceci, dans la limite de 10 000 euros.

Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieur à 1 500 euros, une aide minimale de 1 500 euros leur sera attribuée. Pour une perte inférieure à 1 500 euros, l'aide correspondra à 100% de la perte du chiffre d'affaires.

Enfin, pour les entreprises hors secteur S1 et fermées administrativement, les aides seront égales à la perte du chiffre d'affaires, dans la limite de 1 500e euros.

Comment faire la demande ?

Pour les entreprises concernées par ces conditions d'éligibilité, une demande peut être faite directement sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques, grâce aux espaces personnels des entrepreneures.

Il est également mis à disposition des entrepreneures, un numéro de téléphone pour se renseigner sur les droits et conditions d'éligibilité : 0806 000 245. Ce numéro est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Pour toutes les entreprises en difficulté, fermées administrativement ou bien en perte sèche de chiffre d'affaires, des aides sont maintenues par l'État pour les aider. Pour cela, il les entrepreneures concernées devront faire une demande et justifier leurs pertes. Attention toutefois, toutes les entreprises ne sont pas éligibles au Fonds de Solidarité.

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