societe civile, ce qu'il faut savoir
Photo by Mark Stebnicki on Pexels, CC0

2 choses à savoir sur la société civile

Les sociétés civiles regroupent toutes les sociétés qui exercent une activité non commerciale. Ce sont souvent des sociétés agricoles, libérales, intellectuelles ou immobilières. Le plus souvent, les différentes formes de société civile présentent des caractéristiques similaires à celles des sociétés commerciales.

La responsabilité des associés, engagée

Par définition, une société civile exerce une activité dite "civile". Soit des activités telles que agricoles, libérales, intellectuelles ou immobilières. Selon la loi, ce sont des entreprises dont le caractère n'est pas différent de la nature ou de l'objet de celles-ci. Pour la plupart, elles sont non-commerciales.

Aussi quelles sont donc leurs différences avec les autres sociétés ? :

  • les bénéfices de la société civile sont imposés aux associés (minimum 2) et non pas imposés à la société.
  • la responsabilité des associés est importante. Ils sont responsables des dettes professionnelles. Cela signifie que les créanciers de la société peuvent, en cas de problème, s'attaquer au patrimoine personnel de chaque associé en fonction de leur participation au capital.

Société civile, un fonctionnement plus simple

Enfin, le fonctionnement des sociétés civiles est assez libre. C'est un gérant qui assure la direction de l'entreprise. Celui-ci peut être choisi dans ou en dehors du groupe d'associés. Et ce sont les statuts juridiques de la société qui, le cas échéant, délimitent ou restreignent les pouvoirs du gérant. A défaut, chaque gérant dispose d'un pouvoir d'engagement : il s agissent au nom et pour le compte de l'entreprise.

Par ailleurs, en termes de couverture sociale, l'affiliation de l'associé gérant se fait à la sécurité sociale des indépendants, tandis que celui du gérant est au régime général. Les décisions stratégiques, elles, sont prises en collectif lors d'assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte. Ce sont les statut de l'entreprise qui fixent les conditions de délibération.

Une société civile est donc une société non-commerciale dont la gérance est différente des entreprises classiques. Le risque pour les associés et/ou le gérant est plus prononcé.

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